Loi ESS : les mesures phares en faveur des Scop

En juillet 2014 la loi ESS est adoptée. Elle comporte de nombreuses mesures phares en faveur des Scop, Scic et CAE.

La Scop d'amorçage

Conférence de presse au sein de la Scop DELTA MECA
Conférence de presse au sein de la Scop DELTA MECA

Les Scop considèrent la création de la Scop d'amorçage comme une avancée majeure pour faciliter ces opérations, en particulier pour les entreprises de taille significative. Ce statut transitoire permettra à un sociétariat salarié minoritaire à la reprise de se renforcer sur plusieurs années.

La première Scop d'amorçage voit le jour en 2015. A Couëron, près de Nantes, les dirigeants d'une PME de mécanique industrielle en pleine santé, Delta Meca, sont les premiers entrepreneurs à appliquer, dès aujourd'hui, ce dispositif innovant. Ainsi, leurs salariés deviendront associés majoritaires à l'horizon 2020.

Droit d'information des salariés

pour des modalités rassemblant l'ensemble des acteurs

L'enjeu de cette mesure est de pouvoir anticiper la transmission de PME saines à leurs salariés (en mode coopératif ou non) lorsqu'il n'y a pas de repreneurs et éviter ainsi des destructions d'activités et d'emplois sur les territoires.
Deux mesures permettront cela :

  • le droit d'informations aux salariés deux mois avant tout projet de cession
  • le droit d'information tous les 3 ans, qu'il y ait un projet de cession ou non, permettant aux salariés d'être informé des modalités de transmission de l'entreprise, de son état de santé...

Un guide a été édité par le Ministère de l'Economie pour permettre aux dirigeants de mieux comprendre les tenant et les aboutissants de cette mesure et pouvoir la mettre en place concrètement dans leur entreprise.

Les groupes coopératifs

Elargissement du Groupe Up
Elargissement du Groupe Up

pour une extension de la notion de salarié associé

Alors que le taux de pérennité des Scop est remarquable (82,5% à trois ans contre 66 % pour les entreprises françaises - Insee), leur développement par des croissances externes se fait principalement avec des filiales de droit commun, seule l'entreprise« mère » étant de droit coopératif.

La loi prévoit la constitution de groupements de Scop

Scic

La Scic offre un cadre juridique adapté pour développer des projets économiques locaux, principalement dans les secteurs agricoles, l’environnement, la culture, mais aussi la santé et le médico-social. Encore faut-il permettre aux acteurs locaux de s’associer à ces initiatives.

La loi modernise le statut des SCIC et permet désormais aux producteurs non-salariés de biens et de services d’en devenir associés.

Elle permet aussi aux collectivités territoriales de détenir jusqu’à 50% du capital d’une SCIC.

CAE

Une entrepreneure-salariée d'une CAE d'Alsace

pour accompagner les salariés entrepreneurs

Le projet de loi reconnait pour la première fois le rôle et le fonctionnement des coopératives d'activités et d'emploi qui représentent une alternative à l'entreprise individuelle.

En images...

Le Ministère de l'Economie a chargé la Scop francilienne Possum Interactive de réaliser des vidéos pédagogique pour expliquer les principales mesures de la loi.