Loi ESS : Extraits du débat d'ouverture

Que s'est-il dit à l'ouverture du débat à l'assemblée nationale. Quelques extraits du discours de Valérie Fourneyron qui était Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, en ouverture du débat

Débat d'ouverture

Un peu de contexte et de rappels historiques

"Il est l'élan fondateur qui permettra de reconnaître enfin l'enjeu que constitue l'économie sociale et solidaire pour notre économie et de lui donner, ainsi qu'à tous les acteurs qui s'y engagent au quotidien, la place qu'ils méritent et les moyens de se développer et de changer d'échelle. Platon expliquait que « la cité se forme parce que chacun d'entre nous se trouve dans la situation de ne pas se suffire à lui-même, mais au contraire de manquer de beaucoup de choses ». Cette conviction, les acteurs de l'économie sociale l'ont eue bien avant la création des services marchands ou des services publics. Leur idée de départ est fondée sur un calcul démocratique simple : « Une personne égale une voix ».

Ces inspirateurs de l'économie sociale, ces chevaliers de la solidarité, ce sont nos aïeux. C'est Charles Gide, l'un des créateurs du mouvement coopératif, qui définit en 1885 la coopération comme étant « le résultat d'efforts coordonnés et inlassables vers un idéal qu'il faut montrer au peuple » ou encore Paul Bennetot, président fondateur de la Matmut en 1962 qui laisse dans le mouvement mutualiste l'image d'un bâtisseur. Nous les méconnaissons. Pourtant, ce sont eux qui ont porté ces combats, l'âme chevillée au corps, comme une pierre de Sisyphe inlassablement poussée jusqu'au sommet de la montagne.

C'est donc au sein d'une longue histoire que la tradition française de l'esprit collectif a été imaginée et bâtie. Cet esprit collectif, c'est l'esprit d'entreprendre. C'est l'esprit de l'audace qui ose concevoir autrement l'économie. C'est l'esprit de l'imagination qui invente de nouvelles manières de s'associer et de jouer un rôle pour et dans la société."

Promouvoir l'entreprenariat collectif

J'aimerais à présent aborder la belle idée de l'entrepreneuriat collectif, que ce projet de loi promeut énergiquement. Le pouvoir d'agir, c'est le pouvoir d'être l'architecte de son destin. [...] Avec le droit d'information préalable, le droit de propriété n'est pas remis en question : la liberté du cédant est intacte. Le droit d'information préalable est l'un des trois piliers du « trident » que nous avons conçu pour soutenir le « choc coopératif », les deux autres étant le nouveau statut de Scop d'amorçage et le fonds Scop mis en place par Bpifrance.

Ce projet de loi tout entier réhabilite l'entrepreneuriat collectif : il n'y a donc pas de raisons valables de s'y opposer dans les circonstances que j'ai décrites. Notre ambition est de placer les salariés dans la situation d'être des repreneurs potentiels, forts de leur compétence et de leur connaissance de l'outil de production. Ni plus, ni moins.

Comme vous, je suis aussi une élue locale et j'ai vu avec plaisir l'entreprise de métallerie SETCO à Malaunay devenir une coopérative reprise par ses salariés. Ce projet, accompagné par l'Union régionale des SCOP, est l'histoire d'un dirigeant d'entreprise qui aide ses salariés à reprendre leur entreprise, en négociant avec la banque les prêts dont ils ont besoin. C'est aussi cela, l'ESS.