Loi Hamon sur l'Economie Sociale et Solidaire

En juillet 2014 était adoptée la Loi ESS, dite Loi Hamon. Elle comporte de nombreuses mesures pour favoriser le développement des Scop, des Scic et des CAE. Décryptage.

"Qui peut encore croire que concilier performance économique et utilité sociale est un paradoxe ? [...] Cette loi prouve que performance économique et utilité sociale sont synonymes : la révolution de l'innovation sociale est en marche ! " Valérie Fourneyron, Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, en ouverture du débat

Zoom sur les mesures phares pour les Scop, des Scic et des CAE

La loi ESS est accueilli avec satisfaction par le mouvement des Scop qui voit dans ce texte la marque de la reconnaissance par le gouvernement du poids, des atouts et du potentiel économique et social des acteurs de l'ESS dont font partie les Sociétés coopératives et participatives.

Les mesures phares : la Scop d'amorçage, le droit d'information aux salariés, la reconnaissance du statut d'entrepreneur salarié pour les CAE, la possibilité de constituer des groupes coopératifs.

Retour sur les débats

Quelques extraits de ce qu'il s'est dit à l'assemblée nationale et au Sénat pendant les débats.

Dans la presse

Le texte de loi a été l'occasion de mettre en lumière le modèle coopératif.