Innovation sociale en Ile-de-France

Scop et Scic qui agissez dans ce domaine, vous êtes éligibles !

Pour promouvoir les activités durables et solidaires de demain, la Région soutient les solutions socialement innovantes.

La Région soutiendra les solutions favorisant l'économie locale et collaborative, et notamment :

  • Bien vieillir (silver économie) : prévention de la dépendance, accompagnement des personnes, services liés aux aidants, à la santé, à la téléassistance, à l'usage des TIC, à l'habitat et à la mobilité, etc.
  • Faciliter l'inclusion sociale et réduire les disparités territoriales.
  • Consommer responsable, éthique, durable : commerce équitable, développement de produits et services respectueux, etc.
  • Mieux vivre ensemble : éducation, citoyenneté, lien social, etc.
  • Mieux préserver l'environnement : mobilité, économie circulaire, etc.
  • Autres champs à impact social et/ou environnemental.

Modalité de subvention :

A la suite du vote de la Commission permanente, la Région signe une convention avec l'entreprise porteuse du projet, qui présente les engagements des parties.

Les services régionaux et le porteur de projet se rencontrent au moins 1 fois par an pour suivre l'évolution du projet jusqu'à son terme.

Sont éligibles les dépenses de fonctionnement suivantes :

  • « temps/homme » à proportion du projet (hors emploi-tremplin),
  • frais de structures à proportion du projet,
  • frais d'études, de prestations et publications liés au projet,
  • dépenses liées à la modélisation (technique, juridique, commerciale), à l'évaluation de l'expérimentation en termes d'impact économique, social ou environnemental et à la diffusion du projet.

Ne sont pas éligibles notamment :

  • frais financiers et crédits bancaires divers,
  • impôts et taxes non strictement liés à l'opération ou au projet,
  • dotations aux amortissements et provisions,
  • contributions volontaires (en nature, personnel, locaux, etc.)