Foire aux questions de la transformation d'entreprise en Scop

Toutes les réponses à vos premières questions sur la transformation de votre entreprise en Scop
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Peut-on être associé-e sans apporter au capital de la coopérative ?

Non. L'apport de départ des associé-es doit refléter un engagement personnel au regard des autres associés et des financeurs.

Peut-on avoir des associés non salariés au capital de la coopérative ?

Oui. L'apport des associé-es extérieurs est possible dans la limite de 49% du capital et 35% des droits de vote. Ils prendront part aux décisions d'assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ».

Les prêts nécessaires au démarrage de l'activité sont-ils contractés au nom des associés ? Va-t-il falloir donner des garanties personnelles ?

Non. Les prêts que nous vous aidons à obtenir sont toujours consentis à la Scop et non aux associés. Aucune garantie personnelle ne peut être imposée sans votre accord. En cas de transmission, les prêts sont garantis par la BPI.

Que risque-t-on en cas de dépôt de bilan de la coopérative ?

Pour les associés, le seul risque est la perte de leur capital. Comme dans toutes les entreprises, les dirigeants et membre du conseil d'administration pourraient être poursuivis sur leurs biens personnels pour les cas extrêmement rares de fautes de gestion caractérisées par un Tribunal (comme l'abus de bien social)..

Les associés sont-ils couverts par les indemnités chômage si la coopérative dépose le bilan ?

Oui. Y compris le dirigeant de la SCOP s'il perçoit une rémunération, que ce soit au titre de son mandat social ou de son contrat de travail, ou des deux (ce n'est pas le cas dans une société classique).

Récupère-t-on son capital en quittant la SCOP ?

Si la société est en bonne santé, oui. Lorsqu'un associé s'en va, la SCOP a au maximum 5 ans pour lui rembourser son capital déduction faite des pertes imputables au capital s'il y en a.

Qui va diriger la SCOP ?

Le (la) dirigeant(e) d'une SARL SCOP ou les administrateurs d'une SA SCOP sont élu(e)s par les associés. Puis une équipe de direction peut se mettre en place pour diriger au quotidien l'entreprise.