Créer en Scop : le statut et ses atouts

Le statut Scop : performance économique et démocratie d'entreprise

Des sociétés commerciales, qui fonctionnent sur un principe démocratique et partagent équitablement leurs bénéfices... Comment cela fonctionne ? Quelle différence avec une entreprise classique ?

Les atouts du statut Scop

L'humain au cœur du projet d'entreprise

A travers l'association des salariés au capital de l'entreprise et une répartition équitable des bénéfices entre associés (dividendes) et salariés (participation), le statut coopératif permet une très forte implication des salariés dans la réussite de votre projet.

Le projet est collectif : les salariés sont associés majoritaires

Vous êtes deux ou plusieurs et vous souhaitez partager les risques, les joies, les profits ? En Scop, les salariés sont associés majoritaires. Ils décident ensemble, en assemblée générale, des grandes orientations de l'entreprise.

Le dirigeant a un statut de salarié

Tous les associés, y compris les mandataires sociaux (gérant, président du conseil d'administration), ont la qualité de salarié, notamment au regard des Assedic. C'est le seul statut juridique qui offre actuellement cette protection sociale.

La fiscalité est avantageuse

Les Scop sont exonérées de Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle) et peuvent, sous certaines conditions, optimiser leur fiscalité en matière d'impôts sur les sociétés.

Un réseau est à vos côtés tout au long de la vie de votre coopérative

L'Union régionale propose un accompagnement à la création de votre entreprise, mais aussi un suivi régulier tout au long de sa vie. Vous entrez ainsi dans un réseau solidaire de mutualisation de moyens

Témoignage

Stéphane Marinier, Jean-Pierre Aerts et Didier Crozet, tous trois associés, et leurs quatre collaborateurs, ont des profils et des parcours erratiques et très variés.

« Nous travaillions déjà en petits groupes auparavant, mais dans notre métier, où l'individualisme est dominant, le regroupement informel était difficile, car les intérêts financiers finissaient toujours par prendre le dessus. Le statut Scop est en cela un statut « intelligent » en terme d'équilibre, car l'un de ses principes, 1 homme = 1 voix, permet de travailler ensemble en bonne intelligence, et donne du sens au collectif », explique Stéphane Marinier. « Le statut Scop permet de concilier l'inconciliable. En ayant toujours en tête ses principes fondamentaux, il nous rappelle constamment qu'il ne faut pas oublier d'écouter l'autre, et de considérer son avis », précise-t-il.

Les associés de la Scop Ataraxia. 

Les grands principes du statut Scop

Des sociétés commerciales présentes sur tous les secteurs d'activité

Les sociétés coopératives et participatives (Scop) sont des sociétés commerciales qui vivent et se développent sur le secteur concurrentiel. Bâtiment, industrie, services... elles sont présentes sur tous les secteurs d'activité.

Des pratiques démocratiques : chaque associé dispose d'une voix

L'originalité des Scop : les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51% du capital de leur entreprise.
En Assemblée générale, les salariés associés décident ensemble des orientations à prendre et élisent leurs dirigeants selon le principe 1 personne = 1 voix, quelle que soit la part de capital détenue. Ils participent ainsi aux grandes décisions et élisent leur dirigeant.

Des salariés impliqués et motivés : un partage équitable des bénéfices

Au minimum 25% des bénéfices de l'entreprise sont rétrocédés aux salariés chaque année. En pratique, ce sont 40% des bénéfices qui sont en moyenne rétrocédés aux salariés dans les Scop.

Des réserves destinées à garantir la pérennité de la coopérative

Les bénéfices de l'entreprise permettent de constituer des réserves dédiées à l'entreprise. Ces réserves sont impartageables et renforcent l'assise financière de l'entreprise.

Grille de comparaison entre les statuts "classiques" et Scop

SASA SCOPSARLSARL SCOP

Associés (minimum)

7

7 salariés/ associés

 

2

2 associés/ salariés

Capital minimum

37 000 €

19 000 €

 

1 €

30 €

Capital

fixe

variable

 

fixe

variable

Commissaire aux comptes

oui

oui

 

non

non

Révision coopérative

non

oui

 

non

oui

Taxe professionnelle

Oui 2% du CA en moyenne

non

 

Oui 2% du CA en moyenne

non

Cotisations Mouvement coopératif

non

Oui 0.5% du CA en moyenne

 

non

Oui 0.5% du CA en moyenne

Participation des salariés

obligatoire à partir de 50 salariés

oui 25 à 50% du résultat exonéré d'IS et IRPP

 

obligatoire à partir de 50 salariés

oui 25 à 50% du résultat exonéré d'IS et IRPP

Pouvoir des associés

proportionnel au capital détenu

1 associé = 1 voix

 

proportionnel au capital détenu

1 associé = 1 voix

Statut PDG ou gérant

salarié pas d'allocation chomage

salarié allocation chômage

 

salarié pas d'allocation chomage

salarié allocation chomage

Réserves

5% du résultat + assujetti à l'IS

15% en réserves légales + jusqu'à 35% en fonds de développement (si réinvesti) exonéré d'IS jusqu'à 50% du résultat

 

5% du résultat + assujetti à l'IS

15% en réserves légales + jusqu'à 35% en fonds de développement (si réinvesti) exonéré d'IS jusqu'à 50% du résultat

Impôt sur les sociétés

Oui, au taux commun

Oui, taux commun ; possibilité de défiscalisation jusqu'à 100%

 

Oui, au taux commun

Oui, taux commun ; possibilité de défiscalisation jusqu'à 100%

Comment devenir une Scop ?

Se lancer !

L'Union régionale accompagne tous les créateurs de Scop. 

Financer sa création

L'Union régionale est partenaire de nombreux dispositifs de soutien à la création d'entreprise, qui peuvent intervenir dans le montage de vos dossiers.

FAQ des créateurs

Peut-on avoir des associés non-salariés au sein de la coopérative ? Récupère-t-on le capital en sortant de la Scop ? Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Liens utiles

Quelques liens utiles pour vos démarches de création.